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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ DESCRIPTION DU SERVICE
CAVEGRAPPE.COM (ci- après « le site ») est une société spécialisée dans la vente en ligne de vin.
2/ PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison). CAVEGRAPPE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CAVEGRAPPE.COM jusqu’au complet encaissement du prix par CAVEGRAPPE.COM.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
3/ LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet https://www.cavegrappe.com
CAVEGRAPPE.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande, il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est alors traitée par le Service Client.
CAVEGRAPPE.COM s’engage à honorer les commandes reçues via son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, CAVEGRAPPE.COM s’engage à en informer au plus vite le client.
CAVEGRAPPE.COM indiquera au consommateur le délai d’attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution.
Cependant, nous nous autorisons d’expédier le même « vin » (même cuvée) sur un autre millésime lorsque celui proposé (commandé) s’avère être en rupture dans nos stocks.
Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client.
Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande chez CAVEGRAPPE.COM valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
4/ PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site CAVEGRAPPE.COM s’opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– Par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue émises en France
– Par chèque bancaire à l’ordre de GRAPPE (125, Avenue Pierre Mendès France
34150 Gignac)
– Par virement bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le client saisit son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d’échéance.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire (SYSTEMPAY - BANQUE POPULAIRE).
CAVEGRAPPE.COM se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Le paiement est validé à réception des compléments d’informations demandés.
CAVEGRAPPE.COM aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de GRAPPE.
Il est à adresser à GRAPPE, 125 Avenue Pierre Mendès France 34150 Gignac, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande.
La commande sera validée et prise en compte par nos services à l’encaissement du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, les informations nécessaires au virement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de CAVEGRAPPE.COM
En tout état de cause, CAVEGRAPPE.COM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
– De litige existant avec l’acheteur
– De non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur
– De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
– De non-paiement ou de paiement partiel
– D’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français
La responsabilité de CAVEGRAPPE.COM ne pourra alors en aucun cas être engagée.
5/ LIVRAISON
Nos ventes et prix s’entendent au départ de GRAPPE en France.
Les produits sont livrés à destination des zones suivantes :
– France métropolitaine, Corse et Monaco
– Angleterre, Allemagne Sud, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
– Allemagne/Autriche, Danemark, Ecosse, Espagne, Italie Sud, Irlande, Portugal
– Croatie, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovenie
– Allemagne Nord, Finlande, Suède
– Bulgarie, Estonie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Roumanie conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
Le service de livraison est assuré par les transporteurs UPS, DHL, TNT, FEDEX. Il sera demandé au client une participation au frais d’envoi dans le processus de commande.
Une commande passée après 12h (midi) est traitée le lendemain sauf si elle est passée le vendredi, dans ce cas là, la commande est traitée le mardi qui suit. Nous ne traitons pas les commandes les samedi, dimanche et lundi. A partir de juin, les commandes ne sont pas traitées le vendredi non plus pour éviter les coups de chaud du week-end.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai moyen de 3 jours* ouvrables pour une livraison en France à compter de la prise en compte de la commande par GRAPPE.COM (sous réserve de validation du paiement cf paragraphe 4. Paiement) et dans un délai maximum de 7 jours* ouvrables. *ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté, en période de fêtes de fin d’année par exemple.
En cas de choix de la livraison dans un Relais Colis, le client a 9 jours pour retirer son colis. Au delà de ce délai, le colis repartira au dépôt de CAVEGRAPPE.COM pour une nouvelle livraison, le client devra régler les frais de port + les frais de retour.
ATTENTION, à la livraison, pensez à vérifier l’intégrité de vos produits et émettez des réserves au transporteur si besoin. Sans réserves de votre part, aucun remboursement ne sera possible.
6/ RETOUR ET REMBOURSEMENT
a) Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
b) Conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés. A réception du colis, CAVEGRAPPE.COM jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Si le retour est refusé par CAVEGRAPPE.COM, les produits seront alors retournés au client aux frais de CAVEGRAPPE.COM sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, CAVEGRAPPE.COM remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à CAVEGRAPPE.COM qui restent à la charge du client.
7/ SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de CAVEGRAPPE.COM est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@cavegrappe.com, par courrier à adresser à Grappe – Marchands de Vins 125, avenue Pierre Mendès France 34150 – Gignac.
Le Service client peut également être joint par téléphone au 0499651648 du Mardi au Samedi de 10h00 à 12h30 et de 15h30 à 19h00.
8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur CAVEGRAPPE.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de CAVEGRAPPE.COM est strictement interdite sauf accord préalable.
9/ RESPONSABILITES
La société CAVEGRAPPE.COM n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
10/ PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES
CAVEGRAPPE.COM se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à GRAPPE – Marchands de Vins 125, avenue Pierre Mendès France 34150 – Gignac. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.